Actualité

Le train de mesures Omnibus numérique sur l’IA a été publié dans Journal officiel de l’UE. Après l’approbation par le Parlement européen le 16 juin 2026, le Conseil de l’Union européenne a donné son feu vert final le 29 juin 2026 pour le train de mesures Omnibus numérique sur l’IA, qui modifie et simplifie diverses règles du règlement sur l’IA. Le message principal pour les employeurs est double. D’une part, les organisations disposent de plus de temps pour se préparer aux obligations liées à l’IA à haut risque. D’autre part, cela ne signifie pas que toutes les obligations découlant du règlement sur l’IA sont reportées. Le 2 août 2026 reste donc une date importante.

Les indices du mois de juin 2026 ont été publiés au moniteur.

Dans ce bulletin d’information, nous vous présentons volontiers les principales initiatives sociales et fiscales qui n’ont pas encore été publiées au Moniteur belge. La réforme de l’impôt des personnes physiques devrait être adoptée en séance plénière avant les vacances parlementaires. Cette réforme est abordée en détail dans des bulletins d’information distincts. Pour les nouveautés récentes qui ont déjà été publiées officiellement entre-temps, comme l’indexation en centimes et les règles assouplies concernant les horaires de travail à temps plein, nous vous renvoyons aux bulletins d’information précédents.

Comme annoncé précédemment, plusieurs aides bruxelloises à l’emploi disparaîtront prochainement. Le 26 juin, un premier arrêté a été publié afin de supprimer la réduction groupe cible pour les travailleurs âgés. À partir du 15 juillet 2026, la suppression de l’allocation de travail Activa.brussels entrera en vigueur. La suppression s’inscrit dans le cadre des décisions budgétaires 2026 pour la Région de Bruxelles-Capitale.

L’administration fiscale accepte un remboursement forfaitaire par l’employeur ou la société des frais encourus par le travailleur ou le dirigeant d’entreprise pour la recharge électrique à domicile de la voiture de société. Cette tolérance administrative fiscale est valable pour une durée indéterminée. Ce forfait est basé sur le tarif de la CREG et est déterminé par région. Le domicile du travailleur ou du dirigeant d’entreprise est en principe déterminant pour le forfait appliqué par l’employeur ou la société. La CREG a annoncé les forfaits pour le troisième trimestre 2026. Ils s’appliquent sous réserve de confirmation officielle dans un addenda à la circulaire du 5 décembre 2024.

Bien que nous devions encore attendre la publication au Moniteur belge, le système de flexi-job est ouvert à l’ensemble des secteurs privé et public depuis le 1er juillet 2026. Les secteurs peuvent toutefois encore (partiellement) sortir du régime ou y adhérer ultérieurement.

Le délai de préavis réduit d'une semaine pour les nouveaux contrats de travail en cas d’ancienneté du travailleur de moins de six mois a été publié le 15 juin au Moniteur belge. Les deux modifications prévues du droit du licenciement sont ainsi définitives. Le plafonnement du délai de préavis à 52 semaines a été publié au Moniteur belge le 1er juin, suivi le 15 juin par le délai de préavis réduit d'une semaine. Il s'agit du délai de préavis raccourci à une semaine pour les nouveaux contrats de travail lorsque le salarié a moins de six mois d'ancienneté. Cela vaut tant en cas de licenciement par l'employeur que lorsque le salarié démissionne de lui-même.

Le Service public fédéral Sécurité sociale, en collaboration avec les associations d’intérêts des médecins généralistes Domus Medica, ainsi que la Société scientifique de Médecine générale, lance vingt fiches pratiques destinées aux médecins généralistes proposant des conseils concrets en matière d’incapacité de travail pour les affections courantes.

En raison de la situation au Moyen-Orient, les prix des carburants fossiles à la pompe atteignent toujours des niveaux records. Ces prix ont un impact direct sur les travailleurs qui se rendent au travail en voiture ou qui se déplacent pour le compte de l’employeur. Le gouvernement a élaboré un paquet de mesures d’aide énergétique pour soutenir financièrement les travailleurs concernés. Dans ce contexte, on s’adresse explicitement à leurs employeurs. Le 19 mai 2026, la Commission des finances de la Chambre a donné le feu vert au soutien énergétique que le gouvernement prévoit pour les mois de mai, juin et juillet. La loi a été publiée au Moniteur le 8 juin.

À partir du 1er juillet 2026, le Gouvernement bruxellois supprimera plusieurs subventions bruxelloises à l’emploi. Dès lors, à partir du 1er juillet 2026, plus aucune nouvelle demande ne sera possible. Sont notamment supprimés : activa.brussels, la prime handicap, la réduction groupe-cible pour travailleurs âgés (minimum 61 ans). La suppression s’inscrit dans le cadre des décisions budgétaires 2026 pour la Région de Bruxelles-Capitale