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Le gouvernement entend assouplir en profondeur les règles relatives au travail de nuit. L’interdiction générale du travail de nuit est levée et les procédures pour l’introduire sont simplifiées. La modification la plus radicale est une nouvelle définition, plus courte, du travail de nuit pour le secteur de la distribution et de l’e-commerce. À la demande du ministre de l’Emploi, les partenaires sociaux se sont prononcés sur les réformes prévues et leurs avis sont partagés : les employeurs considèrent cela comme une étape nécessaire pour la compétitivité, tandis que les syndicats mettent en garde contre le dumping social et une atteinte aux conditions de travail.

En juillet de cette année, dans son accord d’été, le gouvernement fédéral a pris plusieurs décisions politiques concernant, d’une part, l’extinction du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) et, d’autre part, la réforme du régime de fin de carrière pour les travailleurs âgés dans le cadre du crédit-temps. Les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail (CNT) ont à présent fait leur part du travail. Ils ont conclu différentes conventions collectives de travail sur les deux thèmes. Ils ont également conclu des CCT sur le chômage temporaire pour employés.

Les autorités wallonnes ont publié la nouvelle liste des métiers en pénurie pour la demande d’un permis unique. Cette liste est valable du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 inclus. La liste actualisée comprend 56 fonctions dans divers secteurs, tels que la construction, l’industrie, les transports et les soins de santé. Il s’agit d’une réduction par rapport à la liste précédente.

L’enregistrement du temps de travail par une pointeuse ou un autre système n’est pas une obligation générale en Belgique. Dans certaines situations, il est toutefois déjà exigé par la loi. Depuis 2019, la jurisprudence de la Cour européenne de justice soulève la question de savoir si tous les employeurs belges doivent mettre en place un système d’enregistrement du temps de travail pour enregistrer le début et la fin des prestations et des pauses de leurs travailleurs. Aujourd’hui, la question est à nouveau à l’ordre du jour politique en raison des projets relatifs au travail flexible dans l’accord de gouvernement fédéral.

Les efforts patronaux existants pour les groupes à risque restent inchangés pour 2025 et 2026. Chaque année, chaque employeur doit consentir des efforts équivalant à au moins 0,10 % de la masse salariale totale des travailleurs sous contrat de travail. L’objectif consiste à promouvoir des initiatives pour les personnes appartenant aux groupes à risque. Dans un premier temps, les employeurs ne doivent entreprendre aucune action eux-mêmes. En effet, la réglementation est fixée au niveau sectoriel par une CCT. Pour la Commission paritaire 226, cette CCT sectorielle pour 2026 a déjà été conclue.

Depuis le 1er juillet 2025, nous appliquons un plafond pour le calcul des cotisations patronales sur les salaires élevés. Il s’agit d’une méthode de réduction du coût patronal pour les travailleurs ayant un salaire de base très élevé.  Seuls les employeurs qui occupent des travailleurs avec un salaire de base très élevé bénéficient de cette exonération. Il s’agit d’un groupe relativement restreint d’employeurs et de travailleurs.

Les indices du mois de septembre 2025 ont été publiés au moniteur.

Au cours du dernier week-end d’octobre, nous passons à nouveau à l’heure d’hiver. Cela a des conséquences principalement sur les travailleurs qui travaillent en équipes.

Le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) arrive dans sa phase finale. Les possibilités d’y accéder seront progressivement supprimées et seuls un nombre limité de travailleurs pourront encore y entrer jusqu’au 30 juin 2025, en fonction de leur âge, de leur carrière et du régime RCC applicable. Par la suite, seuls les régimes RCC médicaux en cours et ceux qui seront prolongés seront maintenus. En outre, à partir du 1er janvier 2027, la possibilité de demander une dispense de disponibilité adaptée disparaîtra, sauf pour les travailleurs dans le cadre du RCC médical.

Lorsque les fonctionnaires fédéraux utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles, ils reçoivent une indemnité kilométrique forfaitaire. Cette indemnité kilométrique est également pertinente pour les employeurs/entreprises et les travailleurs/chefs d’entreprises du secteur privé.  Il y a, d’une part, un montant indexé trimestriellement. Pour le quatrième trimestre 2025, il s’élève à 0,4312 EUR par kilomètre.En outre, l’indemnité kilométrique est adaptée une fois par an. Pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 compris, ce forfait s’élève à 0,4449 EUR par kilomètre.