Actualité

Une grève des trains d’une semaine est prévue en janvier. Les syndicats des chemins de fer ont déposé un préavis de grève pour la période du lundi 26 janvier au vendredi 30 janvier (dernier train).

Les cotisations pour les tâches classiques au FFE s’élèveront à 0,32 % pour les entreprises occupant moins de 20 travailleurs et 0,37 % pour les entreprises à partir de 20 travailleurs. La cotisation pour le chômage temporaire diminue pour s’élever à 0,09 %. La cotisation fonds amiante sera due pour les 3 premiers trimestres en 2026. Attention : à partir de ce jour, nous appliquons un nouveau tableau.

Le 12 janvier 2026, de CCT ont été conclues afin de mettre en œuvre le protocole d’accord du 16 décembre 2025. Nous vous en donnons ci-dessous un aperçu.

À partir du 1er avril 2026, le gouvernement fédéral prévoit diverses adaptations ainsi que la suppression de certaines réductions de cotisations pour les employeurs. Cette discussion est basée sur des projets de textes et des communiqués de presse. Des modifications ne sont pas exclues. En outre, toutes les modifications de la législation annoncées restent sous réserve de publication au Moniteur belge.

Dans le cadre de l’accord budgétaire, le gouvernement fédéral avait décidé de franchir une première étape dans l’élaboration d’un « crédit familial ». En 2026, il y aurait déjà une semaine supplémentaire de repos de maternité ou de congé de naissance. Plusieurs politiciens l’ont également annoncé dans les médias. Mais actuellement, il n’y a pas encore d’initiative concrète en la matière. Il ne s’agit que d’une décision de principe dont les détails restent à élaborer.

À partir du 1er janvier 2027, les employeurs d’au moins cinquante travailleurs en moyenne devront obligatoirement proposer le budget mobilité à tous leurs travailleurs avec (droit à) une voiture de société. L’obligation s’appliquera également aux entreprises de 15 à 50 travailleurs en moyenne, mais celles-ci bénéficieront d’un délai d’un an de plus, jusqu’au 1er janvier 2028. Les petites entreprises de moins de 15 travailleurs en moyenne ne sont pas tenues de proposer le budget mobilité. Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi le 9 janvier 2026.

L’une des mesures entrées en vigueur le 1er janvier 2026 concerne la prolongation du délai de rechute de 14 jours à huit semaines (56 jours).

Au début de chaque année, nous donnons un aperçu des cotisations de sécurité sociale « ordinaires » à charge de l’employeur dans le secteur privé. Pour la plupart des employeurs du secteur privé, nous observons pour 2026 une légère augmentation par rapport à 2025 (une augmentation de 0,09 %) en raison des modifications des cotisations pour le Fonds de fermeture d’entreprises (FFE). Attention : les montants du FFE sont encore susceptibles d’être modifiés. Les pourcentages pour 2026 doivent encore recevoir une confirmation officielle au moment de la publication de l’arrêté royal.

Dans une actualité précédente, nous avons évoqué un jugement illustrant l'importance du respect de la loi sur les enquêtes privées (WPO) dans le cadre d'enquêtes privées. Il s'agissait d'une affaire dans laquelle un employeur souhaitait licencier un travailleur protégé pour motif grave, après avoir soupçonné celui-ci d'avoir fraudé dans l'enregistrement de ses heures de travail et de ses déplacements. Le rapport d'un enquêteur privé sur lequel s'appuyait l'employeur a toutefois été déclaré nul, car la méthode d'enquête violait la WPO. La cour du travail en a maintenant décidé autrement : malgré l'exclusion du rapport d'enquête, les autres pièces suffisent à justifier le licenciement pour motif grave. Traduit avec DeepL.com (version gratuite)

Les heures de pointe du matin sont particulièrement difficiles dans certaines régions en raison de la neige. Certains travailleurs arriveront en retard au travail, ou ne s’y rendront tout simplement pas. Ont-ils droit au salaire garanti ?