Actualité

Dans ce bulletin d’information vous trouverez un aperçu des mesures les plus pertinentes pour la pratique RH.

Comme annoncé précédemment, le gouvernement wallon prévoit en 2026 une réforme approfondie de l’aide à l’emploi. L’objectif est de simplifier et d’utiliser plus efficacement le paysage actuel complexe des primes/subventions. Les mesures doivent également encourager les employeurs à engager tout de même des demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail. Ainsi, la réforme peut également entraîner une amélioration du taux d’emploi. Le gouvernement wallon anticipe ainsi une plus grande réforme de la politique de subventions prévue à partir du 1er juillet 2026. Les économies réalisées à partir du 1er janvier 2026 seront réinjectées dans le financement d’une nouvelle prime à l’embauche.

Les employeurs débutants qui recrutent un premier, deuxième ou troisième travailleur bénéficient d’une réduction spécifique sur les cotisations patronales de base pour la sécurité sociale. Officiellement, cela s’appelle la réduction groupe-cible premiers engagements. Dans la pratique, l’on parle aussi souvent de « plans plus ». Comme annoncé dans l’accord de gouvernement, le gouvernement fédéral s’apprête à modifier ces plans plus. Le conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal à cet effet.

Les émissions de CO2 de référence pour 2026 pour les voitures fonctionnant (en partie) aux carburants fossiles ont été publiées au Moniteur belge du 24 décembre 2025. Les valeurs de référence ne baissent guère par rapport à 2025. De ce fait, l'avantage imposable de toute nature lié à l'utilisation privée d'une voiture de société à moteur fossile n'augmentera que légèrement.

Au dernier Conseil des ministres de 2025, les ministres ont tranché certaines questions relatives à l’introduction obligatoire du budget mobilité. Cette obligation entrera en vigueur, mais avec un peu de retard et pas (encore) pour tous les employeurs. Les projets de textes ne sont pas encore disponibles, nous nous en tenons dès lors à certaines lignes de force qui sont désormais connues.

L’Annexe III a été publiée au Moniteur Belge aujourd’hui. Elle contient les règles de calcul du précompte professionnel sur les revenus payés ou octroyés à partir du 1er janvier 2026. Le 1er janvier 2026 verra également l’adaptation annuelle à l’inflation (indexation) des montants (réductions d’impôts et exonérations d’impôts) et des barèmes.

Depuis la dernière réforme de la formation professionnelle individuelle flamande (IBO) en 2018, la participation diminue progressivement. C’est pourquoi le gouvernement flamand a décidé de réformer l’IBO actuelle pour en faire un instrument financièrement durable, plus attrayant pour le demandeur d’emploi et pour l’employeur. Sur le plan du contenu, l’objectif reste le même : combler des lacunes en matière de compétences en vue de parvenir à un emploi durable.

Le gouvernement est parvenu à un accord définitif sur une réforme de la durée hebdomadaire du travail minimale pour les travailleurs à temps partiel. Cette discussion est basée sur un avant-projet de loi qui a été approuvé par le gouvernement. Des modifications restent donc possibles.

Les travailleurs qui bénéficient actuellement encore du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) ont droit à une allocation de chômage mensuelle de l’ONEM et un complément d’entreprise de l’employeur. Le complément d’entreprise est calculé sur la base du salaire net de référence du travailleur. Ce salaire net de référence est à son tour déterminé par un salaire mensuel brut plafonné. Aucune CCT de revalorisation n’a été conclue l’année dernière. En revanche, le CNT en a conclu une pour 2026.

Dans le cadre de l’accord budgétaire, le gouvernement fédéral a décidé d’intervenir sur l’indexation des salaires, des traitements et des allocations sociales en 2026 et 2028. Le timing et les détails de cette indexation en centimes restaient flous. Cette mesure budgétaire a également été abordée hier au Conseil fédéral des ministres et des communiqués de presse laissent transparaître plusieurs décisions quant à sa mise en œuvre pratique.