Actualité

Les indices du mois de août 2026 ont été publiés au moniteur.

À partir de l’année académique 2026-2027, le Gouvernement flamand va procéder à une réforme complète du congé de formation flamand (VOV). L’objectif est clair : axer davantage le VOV sur des formations visant à améliorer l’employabilité des travailleurs et à répondre aux besoins du marché de l’emploi. Dans les bulletins d’information précédents, nous avons déjà expliqué en détail les mesures qui entreront en vigueur à partir de l’année académique 2026-2027. En ce début de nouvelle année académique, nous récapitulons volontiers les principaux changements.

À partir du 15 août 2026, un nouveau régime s’appliquera aux travailleurs frontaliers qui entrent et sortent de Belgique pour y travailler sans y résider. Le statut de travailleur frontalier s’applique aux travailleurs salariés, aux travailleurs indépendants et aux travailleurs détachés qui résident dans l’un de nos pays voisins : Pays-Bas, France, Luxembourg, Allemagne ou Royaume-Uni.

À la suite du grave incendie qui s’est déclaré ce 14 août 2026 dans les Hautes Fagnes, les employeurs peuvent demander le chômage temporaire pour cause de force majeure pour les travailleurs qui ne peuvent pas effectuer leur travail en raison de l’incendie. En tant qu’employeur, vous devez bien motiver la demande et l’étayer par des pièces justificatives démontrant qu’il est effectivement question de force majeure. L’ONEM évalue pour chaque dossier si vous remplissez toutes les conditions de chômage temporaire pour cause de force majeure

L’administration fiscale accepte un remboursement forfaitaire par l’employeur ou la société des frais encourus par le travailleur ou le dirigeant d’entreprise pour la recharge électrique à domicile de la voiture de société. Cette tolérance administrative fiscale est valable pour une durée indéterminée. Ce forfait est basé sur le tarif de la CREG et est déterminé par région. Le domicile du travailleur ou du dirigeant d’entreprise est en principe déterminant pour le forfait appliqué par l’employeur ou la société. La CREG a annoncé les forfaits pour le quatrième trimestre 2026. Ils s’appliquent sous réserve de confirmation officielle dans un addenda à la circulaire du 5 décembre 2024.

L’Europe souhaite réduire considérablement les obligations administratives grâce train de mesures de simplification Omnibus I, y compris en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité. De ce fait, différentes entreprises ne seront plus soumises à l’obligation de déclaration. La directive européenne à cet effet a été publiée le 24 février 2026, mais doit encore être transposée en droit belge.

Dans le cadre de l’accord budgétaire de fin 2025, le gouvernement fédéral avait décidé de franchir une première étape dans l’élaboration d’un « crédit familial ». L’ajout d’une semaine supplémentaire au congé de naissance a ainsi été prévu en 2026. Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi.

Les indices du mois de juillet 2026 ont été publiés au moniteur.

La loi portant réforme de l’impôt des personnes physiques a été publiée au Moniteur belge le 29 juillet 2026. La publication a également nécessité une adaptation des règles relatives au précompte professionnel reprises à l’Annexe III. L’arrêté royal d’exécution d’une première partie des adaptations nécessaires est paru au Moniteur belge le 31 juillet 2026.

Depuis le 1er juillet 2026, le congé pour soins de proximité a été étendu. Les travailleurs qui sont aidants proches reconnus peuvent désormais prendre maximum six mois de congé pour soins de proximité à temps plein par personne nécessitant une aide. Cela correspond à douze mois de congé pour soins de proximité à mi-temps ou trente mois avec réduction d’un cinquième. Le droit total reste limité à l’équivalent de six mois de suspension complète sur l’ensemble de la carrière professionnelle. La prise du congé pour soins de proximité est également devenue plus flexible. Les travailleurs peuvent en effet prendre un congé pour soins de proximité à temps plein et à mi-temps dans des périodes plus courtes sous certaines conditions.