Actualité

L’une des mesures entrées en vigueur le 1er janvier 2026 concerne la prolongation du délai de rechute de 14 jours à huit semaines (56 jours).

Au début de chaque année, nous donnons un aperçu des cotisations de sécurité sociale « ordinaires » à charge de l’employeur dans le secteur privé. Pour la plupart des employeurs du secteur privé, nous observons pour 2026 une légère augmentation par rapport à 2025 (une augmentation de 0,09 %) en raison des modifications des cotisations pour le Fonds de fermeture d’entreprises (FFE). Attention : les montants du FFE sont encore susceptibles d’être modifiés. Les pourcentages pour 2026 doivent encore recevoir une confirmation officielle au moment de la publication de l’arrêté royal.

Dans une actualité précédente, nous avons évoqué un jugement illustrant l'importance du respect de la loi sur la recherche privée (LRP) dans le cadre d'enquêtes privées. En l’espèce, le rapport d’enquête privée , sur lequel l’employeur s’était fondé, a été déclaré nul au motif que la méthode d’enquête violait la LRP. La Cour du travail d’Anvers arrive à une autre conclusion. : malgré l'exclusion du rapport d'enquête, les autres pièces suffisent à justifier le licenciement pour motif grave.

Les heures de pointe du matin sont particulièrement difficiles dans certaines régions en raison de la neige. Certains travailleurs arriveront en retard au travail, ou ne s’y rendront tout simplement pas. Ont-ils droit au salaire garanti ?

Les indices du mois de décembre 2025 ont été publiés au moniteur.

Chaque employeur se doit de mettre en place une politique active relative à l’absentéisme. Dans le cadre d’une telle politique, il doit prévoir une procédure de prise de contact avec le travailleur malade dans le règlement de travail. Le texte de base est quasi définitif. Les principales mesures visant à renforcer la politique de retour au travail pour les malades de longue durée ont été approuvées définitivement en dernière minute et encore publiées au Moniteur belge avant la fin de l’année.

Dans ce bulletin d’information vous trouverez un aperçu des mesures les plus pertinentes pour la pratique RH.

Comme annoncé précédemment, le gouvernement wallon prévoit en 2026 une réforme approfondie de l’aide à l’emploi. L’objectif est de simplifier et d’utiliser plus efficacement le paysage actuel complexe des primes/subventions. Les mesures doivent également encourager les employeurs à engager tout de même des demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail. Ainsi, la réforme peut également entraîner une amélioration du taux d’emploi. Le gouvernement wallon anticipe ainsi une plus grande réforme de la politique de subventions prévue à partir du 1er juillet 2026. Les économies réalisées à partir du 1er janvier 2026 seront réinjectées dans le financement d’une nouvelle prime à l’embauche.

Les employeurs débutants qui recrutent un premier, deuxième ou troisième travailleur bénéficient d’une réduction spécifique sur les cotisations patronales de base pour la sécurité sociale. Officiellement, cela s’appelle la réduction groupe-cible premiers engagements. Dans la pratique, l’on parle aussi souvent de « plans plus ». Comme annoncé dans l’accord de gouvernement, le gouvernement fédéral s’apprête à modifier ces plans plus. Le conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal à cet effet.

Les émissions de CO2 de référence pour 2026 pour les voitures fonctionnant (en partie) aux carburants fossiles ont été publiées au Moniteur belge du 24 décembre 2025. Les valeurs de référence ne baissent guère par rapport à 2025. De ce fait, l'avantage imposable de toute nature lié à l'utilisation privée d'une voiture de société à moteur fossile n'augmentera que légèrement.