Directive sur la transparence des rémunérations : que se passe-t-il si la Belgique dépasse la date limite de transposition ?
La Directive européenne sur la transparence des rémunérations établit des exigences minimales en matière de transparence des rémunérations et d’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. La Belgique devait transposer cette directive en droit national au plus tard le 7 juin 2026. Toutefois, la transposition est encore en cours de préparation et n'a pas été finalisée dans les délais. Quelles sont les conséquences concrètes pour les employeurs ? En principe, une transposition tardive n’implique pas immédiatement de nouvelles obligations pour les employeurs. Toutefois, le cadre belge existant en matière d’égalité de rémunération et de non-discrimination reste pleinement applicable. Pourtant, attendre n’est pas une stratégie judicieuse. Une politique de rémunération bien étayée et transparente est d’ores et déjà nécessaire aujourd’hui, tant pour respecter les règles actuelles en matière d’égalité de rémunération et de non-discrimination que pour se préparer à la transposition future de la directive.
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