La taxe sur la plus-value également applicable aux rémunérations liées aux actions

Cette nouvelle taxe est en principe indépendante de la relation de travail entre un employeur et un travailleur, mais peut parfois avoir un impact sur des formes de rémunération liées aux actions. Dans cette discussion, nous examinons le projet de loi sous l’angle exclusif de l’impact sur les rémunérations liées aux actions dans le cadre de la relation de travail. Certains sujets spécifiques totalement indépendants de la relation de travail, comme les plus-values spéculatives (qui ne relèvent pas de la gestion normale d’un patrimoine privé) ou la participation substantielle (une participation d’au moins 20 %), ne sont pas abordés.