Confirmation du Conseil des ministres concernant offre obligatoire du budget mobilité

À partir du 1er janvier 2027, les employeurs d’au moins cinquante travailleurs en moyenne devront obligatoirement proposer le budget mobilité à tous leurs travailleurs avec (droit à) une voiture de société. L’obligation s’appliquera également aux entreprises de 15 à 50 travailleurs en moyenne, mais celles-ci bénéficieront d’un délai d’un an de plus, jusqu’au 1er janvier 2028. Les petites entreprises de moins de 15 travailleurs en moyenne ne sont pas tenues de proposer le budget mobilité. Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi le 9 janvier 2026.