Travail des étudiants autorisé pour tout jeune de 15 ans

Un jeune de 15 ans ne peut être occupé comme étudiant que s’il n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein. C’est le cas dès qu’il a terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire, avec fruits ou non. Actuellement, un étudiant mineur est donc toujours ce que l’on appelle un « jeune travailleur ». Selon cette notion de la loi sur le travail, il s’agit de tout travailleur mineur âgé de 15 ans ou plus qui n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein. La loi sur les contrats de travail et la loi sur le travail sont modifiées par le projet de loi de manière à ce que le travail des étudiants soit également possible pour les jeunes de 15 ans soumis à la scolarité obligatoire à temps plein.