Budget mobilité obligatoire à venir

Même si le timing et les règles définitives restent à fixer, il est essentiel que les employeurs se préparent dès maintenant à cette obligation à venir.

De l’option à l’offre obligatoire

Un travailleur qui renonce à (son droit à) un véhicule de société peut recevoir en compensation un budget mobilité égal au coût annuel réel de ce véhicule pour l’employeur (le total cost of ownership ou TCO). Il peut alors consacrer ce budget au financement d’une combinaison de moyens de transport durables.

À l’heure actuelle, cela s’applique uniquement si l’employeur prévoit cette possibilité, ce qu’il n’est pas obligé de faire.

Mais bientôt, les employeurs seront tenus de proposer un budget mobilité aux travailleurs ayant (droit à) un véhicule de société.

Quant aux travailleurs, ils auront toujours le choix d’accepter ou non l’offre de leur employeur.

Modalités à préciser

Plusieurs modalités importantes doivent encore être élaborées. Les points suivants sont notamment sur la table de négociation : 

• période d’attente : pour l’instant, un employeur ne peut instaurer le budget mobilité que s’il a mis un ou plusieurs véhicules à disposition pendant une période ininterrompue de 36 mois précédant immédiatement l’instauration du budget mobilité. Cette période d’attente de 3 ans serait tout de même maintenue ;
• profils non sédentaires (par exemple, fonctions commerciales ou fonctions techniques) : il y aura peut-être une exception à l’offre obligatoire pour cette catégorie de travailleurs, ou une exception à la liberté de choix (choix obligatoire dans le pilier 1) ;
• simplification du calcul du budget : il est proposé de simplifier le calcul du budget via la formule forfaitaire. La partie variable, qui tient notamment compte de la distance domicile – lieu de travail du travailleur concerné, pourrait être remplacée par un montant forfaitaire ;
• frais de logement : les travailleurs qui habitent dans un rayon de 10 km de leur lieu d’emploi normal peuvent se faire rembourser leurs frais de logement via le budget mobilité. Il est envisagé de limiter le plafond du budget pour le remboursement de ces frais ;
• …

Entrée en vigueur

Le gouvernement visait initialement une entrée au vigueur au 1er janvier 2026, mais cette date n’est pas gravée dans le marbre. 

Il est par exemple possible qu’elle soit reportée au 1er janvier 2027, bien que cette décision n’ait pas encore été prise.

Et le budget mobilité pour tous ?

L’accord de gouvernement prévoyait aussi de rendre à terme le budget mobilité accessible à tous les travailleurs, même ceux qui n’ont pas droit à un véhicule de société. 

Le timing et les modalités pratiques de cette « phase 2 » ne sont pas encore connus.

Quelles sont les implications pour l’employeur ? 

Même si les détails concrets et le timing restent à préciser, il est fortement recommandé aux employeurs de se préparer dès à présent à cette obligation. En effet, l’introduction d’un budget mobilité n’est pas simple.

Les employeurs peuvent déjà entreprendre les étapes suivantes :

• calculer le coût de leur flotte : le budget mobilité est basé sur le TCO du véhicule de société. Les employeurs peuvent d’ores et déjà faire un calcul par véhicule de société, afin de connaître leurs budgets concrets ;
• évaluer leur politique de mobilité : il est important que les employeurs réfléchissent dès à présent à la place qu’occupera le véhicule de société au sein de leur entreprise à partir de 2026 et aux alternatives souhaitables ;
• explorer les outils : gérer un budget mobilité peut être complexe. 
• préparation de l’administration : le budget mobilité requiert des accords (d’utilisation) clairs et une administration cohérente. Les contrats, politiques et processus doivent être prêts à temps ;
• information des travailleurs : il est recommandé aux employeurs d’informer dès à présent tous leurs collaborateurs de l’introduction prochaine du budget mobilité et d’écouter leurs souhaits et leurs besoins pour mieux adapter l’offre.